Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation du site web et des services fournis par 3XA Inc. (« nous », « notre » ou « nos »). En accédant à notre site web ou en faisant appel à nos services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions.
Veuillez lire attentivement ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne pouvez pas utiliser notre site web ni nos services.
1. Acceptation des conditions
En accédant ou en utilisant notre site web, en soumettant des demandes via nos formulaires de contact ou en faisant appel à nos services d'ingénierie logicielle, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions et notre Politique de confidentialité.
Ces Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et 3XA Inc.
2. Description des services
3XA Inc. fournit des services d'ingénierie logicielle, d'architecture système, d'implémentation d'intelligence artificielle et de conseil technique associé. Nos services incluent, sans s'y limiter :
- Développement de logiciel sur mesure
- Architecture système et conception d'infrastructure
- Intégration IA et Machine Learning
- Développement d'APIs et intégrations tierces
- Conseil technique et services consultatifs
- Audits de code et optimisation des performances
Les services spécifiques, livrables, délais et rémunérations sont définis dans des accords écrits séparés ou des cahiers des charges avec chaque client.
3. Éligibilité
Nos services sont destinés aux entreprises et aux professionnels. En utilisant nos services, vous déclarez et garantissez que :
- Vous avez au moins 18 ans
- Vous avez la capacité juridique de conclure des contrats contraignants
- Si vous représentez une entreprise, vous avez l'autorité pour engager cette entité vis-à-vis de ces Conditions
- Toutes les informations que vous fournissez sont exactes et complètes
4. Utilisation du site web
4.1 Utilisation autorisée
Vous pouvez utiliser notre site web uniquement à des fins licites, notamment :
- Découvrir nos services et nos compétences
- Nous contacter pour des demandes de projet
- Accéder aux ressources et informations que nous fournissons
4.2 Utilisation interdite
Vous vous engagez à ne pas :
- Utiliser notre site web à des fins illicites ou en violation de ces Conditions
- Tenter d'obtenir un accès non autorisé à nos systèmes ou réseaux
- Interférer avec ou perturber le fonctionnement de notre site web
- Extraire, explorer ou récolter des données de notre site web par des moyens automatisés
- Télécharger ou transmettre des virus, logiciels malveillants ou autre code malveillant
- Se faire passer pour toute personne ou entité ou dénaturer votre affiliation
- Violer les lois ou réglementations applicables
5. Droits de propriété intellectuelle
5.1 Notre propriété intellectuelle
Tout le contenu de notre site web, y compris les textes, graphiques, logos, images, code et logiciels, est la propriété de 3XA Inc. ou de ses concédants de licence et est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et d'autres lois sur la propriété intellectuelle.
Vous ne pouvez pas copier, reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées à partir du contenu de notre site web sans notre consentement écrit préalable.
5.2 Travaux clients et livrables
La propriété des travaux, du code source et de la propriété intellectuelle créés dans le cadre de missions clients est régie par des accords de service individuels. Sauf disposition contraire écrite :
- Après paiement intégral, les clients obtiennent la propriété du code sur mesure développé spécifiquement pour leur projet
- Nous conservons la propriété de nos outils, frameworks et méthodologies préexistants
- Nous pouvons utiliser les apprentissages et techniques non confidentiels des projets dans des travaux futurs
- Nous pouvons présenter les travaux dans notre portfolio avec l'accord du client
6. Responsabilités du client
En faisant appel à nos services, les clients s'engagent à :
- Fournir un accès rapide aux systèmes, données et documentation nécessaires
- Désigner des représentants autorisés pour la prise de décision
- Fournir des retours et approbations rapides conformément aux accords de projet
- Effectuer les paiements dans les délais convenus
- Se conformer à toutes les lois et réglementations applicables
- Maintenir des sauvegardes appropriées de leurs données et systèmes
- Ne pas nous demander ou exiger de nous engager dans des activités contraires à l'éthique ou illégales
7. Conditions de paiement
Les conditions de paiement des services sont définies dans les accords de service individuels. Sauf disposition contraire :
- Les factures sont payables sous 30 jours à compter de la date d'émission
- Les retards de paiement peuvent entraîner des intérêts de retard de 1,5 % par mois ou le taux maximum autorisé par la loi
- Nous nous réservons le droit de suspendre les services en cas de non-paiement
- Les clients sont responsables de tous les frais liés au recouvrement des comptes en retard
Tous les tarifs s'entendent hors taxes applicables, qui sont à la charge du client.
8. Confidentialité
8.1 Notre engagement
Nous traitons les informations des clients comme confidentielles et mettons en œuvre des mesures de protection appropriées. Nous ne divulguerons les informations confidentielles du client que dans les cas suivants :
- Lorsque nécessaire pour la prestation de nos services
- Avec le consentement écrit préalable du client
- Lorsque la loi ou une ordonnance du tribunal l'exige
- À nos sous-traitants soumis à des obligations de confidentialité
8.2 Obligations du client
Les clients s'engagent à traiter nos méthodologies propriétaires, nos outils et nos tarifs comme des informations confidentielles.
9. Garanties et clauses de non-responsabilité
9.1 Garanties de service
Nous garantissons que les services seront exécutés de manière professionnelle et soignée, conformément aux normes de l'industrie. Pour toute violation de cette garantie signalée dans les 30 jours suivant la livraison, notre seule obligation est de réexécuter les services déficients ou de rembourser les frais payés pour ces services.
9.2 Clauses de non-responsabilité
SAUF DISPOSITION EXPRESSE CI-DESSUS, NOS SERVICES ET NOTRE SITE WEB SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » SANS GARANTIES D'AUCUNE SORTE, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-CONTREFAÇON.
Nous ne garantissons pas que :
- Notre site web sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs
- Les défauts seront corrigés
- Nos services répondront à toutes les exigences ou attentes du client
- Les résultats obtenus par nos services seront exacts ou fiables
10. Limitation de responsabilité
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI :
- EN AUCUN CAS 3XA INC. NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, Y COMPRIS LA PERTE DE BÉNÉFICES, LA PERTE DE DONNÉES OU L'INTERRUPTION D'ACTIVITÉ
- NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE POUR TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE NOS SERVICES NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT PAYÉ PAR LE CLIENT POUR LES SERVICES SPÉCIFIQUES À L'ORIGINE DE LA RÉCLAMATION
- CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR CERTAINS DOMMAGES, CES LIMITATIONS PEUVENT DONC NE PAS S'APPLIQUER À VOUS
11. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité 3XA Inc., ses dirigeants, administrateurs, employés et prestataires, de toute réclamation, dommage, perte, responsabilité et dépense (y compris les frais juridiques) découlant de :
- Votre violation de ces Conditions
- Votre violation de toute loi ou des droits de tiers
- Votre utilisation de nos services ou de notre site web
- Le contenu ou les données que vous nous fournissez
12. Durée et résiliation
12.1 Utilisation du site web
Ces Conditions restent en vigueur tant que vous utilisez notre site web. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à tout moment et sans préavis en cas de violation de ces Conditions.
12.2 Engagements de service
Les engagements de service sont régis par des accords individuels. Chaque partie peut résilier pour violation substantielle avec notification écrite et un délai raisonnable pour y remédier. Une résiliation immédiate peut intervenir en cas de :
- Non-paiement au-delà de 60 jours
- Violation des obligations de confidentialité
- Activité ou conduite illégale
En cas de résiliation, le client reste tenu de payer les services exécutés jusqu'à la date de résiliation.
13. Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site web avec une date de « Dernière mise à jour » actualisée. L'utilisation continue de notre site web après la publication des modifications constitue l'acceptation des Conditions modifiées.
Pour les engagements de service existants, les modifications substantielles des Conditions ne s'appliqueront pas rétroactivement sans le consentement du client.
14. Résolution des litiges
14.1 Résolution amiable
En cas de litige, les parties conviennent de tenter d'abord une résolution amiable par négociation de bonne foi.
14.2 Droit applicable
Ces Conditions sont régies par les lois de l'Espagne, sans égard aux principes de conflit de lois.
14.3 Juridiction
Toute action en justice ou procédure découlant de ces Conditions sera portée exclusivement devant les tribunaux d'Espagne, et les parties consentent à la compétence de ces tribunaux.
15. Force majeure
Aucune partie ne sera tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en raison de circonstances indépendantes de sa volonté, y compris les catastrophes naturelles, la guerre, le terrorisme, les conflits sociaux, les actions gouvernementales, les pannes d'Internet ou d'autres événements de force majeure.
16. Dispositions générales
16.1 Intégralité de l'accord
Ces Conditions, conjointement avec notre Politique de confidentialité et tout accord de service, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent tous les accords ou déclarations antérieurs.
16.2 Divisibilité
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les dispositions restantes resteront pleinement en vigueur.
16.3 Renonciation
Le fait de ne pas faire appliquer une disposition de ces Conditions ne constitue pas une renonciation à cette disposition ou à toute autre disposition.
16.4 Cession
Vous ne pouvez pas céder ni transférer ces Conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder ces Conditions sans restriction.
16.5 Notifications
Toutes les notifications en vertu de ces Conditions doivent être faites par écrit et envoyées aux adresses email fournies dans les accords de service ou à info@3xa.es.
17. Informations de contact
Pour toute question concernant ces Conditions d'utilisation, veuillez nous contacter :
3XA Inc.
Email : info@3xa.es
LinkedIn : linkedin.com/company/3xadesign
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